CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le Site www.opentv-cameroun.com est un service de diffusion en streaming, propriété de la Société Anonyme MULTI TV CAMEROUN, au capital de 300 000 000 FCFA, ayant son siège au Cameroun, immatriculée au registre de commerce N° RC/DLA/2017/B/2295.

                

1)         DEFINITIONS

Les définitions ci-après permettent la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne l'ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services.

« Contenu(s) » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, cinématographiques, textuels, littéraires, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, des images animées, etc. disponibles sur le Site, et notamment les contenus audiovisuels proposés au moyen du Player et les commentaires que vous publiez sur les espaces communautaires du Site.

« Service(s) » : désigne les blogs, les forums, chat, la mise à disposition d'outils, notamment le Player, etc.

« Utilisateur » : désigne une personne physique ou morale ayant rempli les conditions d’accès aux services, qui utilise le Site Opentv.

« Player » : désigne les outils informatiques de diffusion et de lecture des contenus sur le Site.

« Espaces communautaires Opentv » : désigne les pages du Site vous permettant de participer à des Services et de réagir par le biais d'applications interactives (comme par exemple les modules de commentaires des réseaux sociaux, les chats, etc.).

 

2)         OBJET

Les Utilisateurs de www.opentv-cameroun.com ont préalablement pris connaissance dudit Site et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation.

L'Utilisateur s'engage à respecter ces Conditions d'utilisation tout au long de son utilisation des Services qu’offre Opentv. En cas de désaccord avec les termes et conditions d’utilisation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser ledit Service.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l'autorisation de ses parents ou de la personne détenant l'autorité familiale. Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.

 

3)         INSCRIPTION

L'accès à certains Services implique l’inscription sur le Site et/ou la détention d’un abonnement Opentv.

En dehors de cette restriction d’accès, l’accès est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable ou à la détention d’un abonnement.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale à votre égard pour vous inscrire et utiliser les services.

 

4)         TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de l'utilisation des Services, vous pourrez être amené à fournir à Opentv des données à caractère personnel vous concernant (notamment et sans que cette liste soit limitative votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, vos données de navigation, vos identifiants d’équipements informatiques tels que l’adresse IP, l’IDFA, l’Android ID, les programmes visionnés). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services fournis par Opentv.

Vos données sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et/ou commerciale des Services ainsi qu’à des fins de statistiques de mesure d’audience et de prospection commerciale. Vos données sont également destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés en vous suggérant notamment des programmes, produits ou services adaptés à vos besoins et/usages conformément au cadre légal applicable.

Les données personnelles de l’Utilisateur, ainsi que les informations relatives à ses usages, font l’objet d’un archivage électronique par Opentv pendant toute la durée de souscription aux Services et pendant la durée légale de conservation.

Ces données sont destinées au personnel de Opentv et à ses sous-traitants assurant la fourniture du Site et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires à des fins de statistiques de mesure d’audience. Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui Opentv serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).

 

5)         DISPONIBILITE DES SERVICES

L'utilisation des Services nécessite de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par Opentv et à votre charge exclusive.

Vous vous engagez à ne pas entraver le fonctionnement du Site et des Services de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible le Site, les Services et plus largement le système d’information d’Opentv.

Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossible à certaines périodes.

 

6)         PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Le Site et les Services

Les textes, illustrations, vidéos, images, sons, données, bases de données et programmes, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente et plus largement toutes les œuvres originales composant le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Opentv détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

En dehors des cas autorisés par la loi et à défaut d’autorisation préalable d’Opentv et de ses ayants-droit, toute reproduction ou représentation du Site et de son Contenu, toute extraction de données est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. Cette interdiction comprend le fait de copier, désagréger, télécharger, enregistrer et de manière générale de pirater les Contenus mis à disposition sur le Site.

Dans la mesure où certains commentaires que vous publiez sur le Site présenteraient un intérêt particulier, Opentv pourra être amenée à les reproduire et les représenter. En conséquence, vous concédez à titre personnel et gratuit à Opentv le droit de réutiliser les commentaires que vous publiez pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle, dans le monde entier et sur tout support. La concession de droits portera sur les droits définis ci-après :

       • le droit de reproduire ou de représenter en tout ou partie les commentaires ;

       • le droit de corriger, de faire évoluer, de maintenir, de modifier, d’assembler, de transcrire, d’arranger, d’interfacer et de traduire les commentaires.

 

6.2. Le Player

  Le Player, qui permet de visionner les Contenus présents sur le Site, sauf exception pour certains Contenus déterminés par Opentv, est la propriété exclusive d’Opentv.  

                                Il est interdit de reproduire, copier, modifier, altérer, supprimer, échanger ou exploiter, dans un but directement ou indirectement commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player et de son Contenu.

                                Toute sauvegarde ou téléchargement, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie des Contenus est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’Opentv.

                                Le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, etc. permettant de contourner l’utilisation normale du Player n’est pas autorisé.

 

Vous n'avez pas le droit de modifier, créer un service ou une oeuvre dérivée, réaliser une compilation de Contenus et notamment de plusieurs séquences intégrées dans le Player ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Player, notamment les liens qui renvoient vers le Site.

En outre, le Player pouvant comprendre une ou plusieurs publicité(s), il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer ou modifier toute diffusion de message publicitaire au travers du Player.

 

6.3 Protection des Contenus

Les Contenus accessibles par l’Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et droits voisins. Ils sont exclusivement réservés à un usage privé.

Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers, et expose son auteur à des poursuites judiciaires (civile et pénale). En particulier, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux Sites, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Opentv, est strictement interdite.

Les mesures techniques de protection (ou « MTP » permettent de contrôler leur utilisation et ont pour objectif d’offrir à l’Utilisateur un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements tout en protégeant les titulaires de droits sur les Contenus.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte audit système de protection, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans l'usage des Services qui sont mis à sa disposition sur le Site.

 

 

7)         DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMENTAIRES PARTAGES AVEC LA COMMUNAUTE OPENTV

De façon générale, il s’interdit toute action susceptible de nuire à l'image et la réputation d’Opentv.

Il déclare et garantit que tout Contenu qu’il publie est conforme à toute loi, réglementation ou usage applicables, ainsi qu’aux droits de tiers. Notamment, il s’engage à ne pas mettre à disposition un Contenu ou un lien hypertexte menant à un Contenu :

      

               Illicite, contraire à l’ordre public ;

               Constituant un crime ou un délit, en encourageant ou en faisant l’apologie d’un crime ou délit ;

               Raciste, xénophobe, antisémite, négationniste, terroriste ;

               Portant atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;

               Provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

               À raison notamment du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap, des origines (ethnie, nation, race), d’une religion, d’un parti politique ou d’un syndicat ;

               Menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire ou injurieux ;

               Portant atteinte au secret des correspondances, à la vie privée, à l’image ou à la réputation ;

               Constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;

               Comportant des informations confidentielles ;

               Si Opentv n’avait effectivement pas connaissance de leur caractère illicite ou des faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ;

               Ou si, dès le moment où Opentv en a eu connaissance, elle a agi promptement pour les retirer ou les rendre inaccessibles.

               L’Utilisateur est seul responsable de ses commentaires et à ce titre, garantit à Opentv tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ces commentaires sur les Espaces communautaires Opentv.

   

8)         RESPONSABILITE

Opentv décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.